Conditions Générales de Vente

ISORA Formation et Conseil : N° SIRET : 891 670 689 0000 19
Tel : 07 56 91 79 00
Numéro de déclaration d’existence :

 

Objet des conditions générales de vente 

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale et sur le site internet. ISORA Formation et Conseil se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail. 

 

Inscriptions par l’entreprise 

Modalités d’inscription : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie. L’inscription sera validée par la réception de la confirmation d’inscription et après retour de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de ces documents, Isora Formation et Conseil se réserve le droit de refuser votre inscription. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’ENTREPRISE. 

 

Modalités de règlement 

A la réception de votre demande d’inscription, et après validation des pré́-requis (pour les formations concernées), nous vous adresserons une convention tripartite, dont l’une sera à nous retourner signée, avec accord de prise en charge en cas de subrogation par un OPCO. Le montant de la formation sera à régler à réception de facture, en fin de formation. ISORA Formation et Conseil adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la session. Une facture et une attestation de présence seront envoyées à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité́ à l’exception des cas de force majeure.* 

Inscription à titre individuel 

Modalités d’inscription :
LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié́ le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et le retour du contrat de formation signé accompagné d’un virement du montant de la formation. En l’absence de ces documents, Isora Formation et Conseil se réserve le droit de refuser votre inscription. Isora Formation et Conseil adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation. Une facture sera remise le premier jour de la formation, et une attestation de présence sera remise à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité́ à l’exception des cas de force majeure.* 

Tarifs et modalités tarifaires : 

Tous nos prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. Isora Formation et Conseil est un organisme de formation non assujetti à la TVA sur ce type de prestations (bilan de compétences, Formation). Lorsque le stagiaire ne se présente plus aux rendez-vous fixés entre lui et le consultant et après relances téléphoniques ou par email, le montant payé reste dû en totalité́ à Isora Formation et Conseil. Une facture est établie et remise au client par Isora Formation et Conseil, conformément à la convention/devis. 

DELAI DE REFLEXION : LE STAGIAIRE dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ISORA Formation et Conseil, 15 avenue de Norvège – ZA de Courtabœuf – 91140 VILLEBON SUR YVETTE.

Tous les tarifs sont nets à l’exception des prestations de coaching (incluant une TVA à taux normal). 

Annulations, cas de force majeure et reports
ANNULATION : En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise – confirmée par écrit (lettre ou email), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de 14 jours de réflexion, le montant de la formation restera acquis à Isora Formation et Conseil. L’entreprise peut faire participer un autre salarié. 

FORCE MAJEURE* :
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. 

En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception Isora Formation et Conseil, dans les plus brefs délais dès la survenance de l’évènement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré́ rompu dès que Isora Formation et Conseil aura dûment constaté le cas de force majeure. 

REPORT PAR ISORA FORMATION ET CONSEIL : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Isora Formation et Conseil se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours. 

LOI APPLICABLE 

Les conditions commerciales et tous les rapports entre ISORA Formation et Conseil et ses clients relèvent de la Loi française.